Les documents du cabinet Bleger-Rhein

131 documents

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photo Bleger-Rhein - Coca-Cola : contrefaçon en Chine

[20/01/2012] Coca-Cola : contrefaçon en Chine

Coca-Cola défend son droit en Chine [lire]

photo Bleger-Rhein - Protégez vos marques contre un usage à fin pornographique

[12/09/2011] Protégez vos marques contre un usage à fin pornographique

Vous pouvez bloquer l'usage de votre marque contre un usage à fin pornographique contre une extension .XXX avant le 28 octobre 2011 en déposant un dossier et payant une taxe unique. Pour ce faire adressez-vous rapidement au Cabinet. [lire]

[12/04/2011] Concours Alsace Innovation organisé par le CEEI Alsace

Le Cabinet Bleger-Rhein est partenaire de cet évènement annuel exceptionnel pour les entreprises innovantes : la 8ème édition du Concours Alsace Innovation! [lire]

photo Bleger-Rhein - Inventions de salariés : la rémunération des salariés dans le privé

[01/12/2010] Inventions de salariés : la rémunération des salariés dans le privé

La loi française définit trois catégories d’invention, grâce auxquelles on peut préciser à qui appartient l’invention et à quelles conditions. Elle est beaucoup plus vague en ce qui concerne la rémunération due à l’inventeur salarié par son employeur, et c’est la jurisprudence qui tend ici à fixer les règles. [lire]

photo Bleger-Rhein - Vers une déductibilité des frais de surveillances de marques et de noms de domaine

[09/09/2010] Vers une déductibilité des frais de surveillances de marques et de noms de domaine

Les frais de dépôt et de maintien en vigueur (renouvellement) des marques sont déjà considérés comme des charges déductibles par l’entreprise puisqu'ils sont regardés fiscalement comme des éléments incorporels de l'actif immobilisé. [lire]